Article LO499
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement provisoire d'un conseiller territorial présumé absent
Résumé Si un conseiller territorial disparaît sans laisser de traces, il est remplacé par le candidat suivant sur la liste.
Le conseiller territorial présumé absent au sens de l'article 112 du code civil est remplacé provisoirement au conseil territorial, dès l'intervention du jugement constatant la présomption d'absence, par le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste dont le présumé absent est issu.
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