Article LO476
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations du code électoral pour Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, on utilise d'autres mots pour désigner les mêmes choses que dans le reste de la France.
Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy, il y a lieu de lire :
1° " collectivité " au lieu de : " département " ;
2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat ", au lieu respectivement de : " préfet " et de : " préfecture ".
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