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Titre II

Saint-Barthélemy

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Chapitre III

Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux

LO481 — LO499

Code électoral

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Article LO477-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article LO. 132 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, on remplace 'conseil régional' par 'collectivité de Saint-Barthélemy' et 'président du conseil régional' par 'président du conseil territorial' pour appliquer l'article LO. 132.

Pour l'application de l'article LO. 132 à Saint-Barthélemy, il y a lieu de lire :

1° " de la collectivité de Saint-Barthélemy " au lieu de : " du conseil régional " ;

2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".

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Article L478

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Dispositions applicables au dépôt de compte de campagne à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, le premier de la liste peut déposer son compte de campagne autrement.

Par dérogation au II et à la seconde phrase du 2° du III de l'article L. 52-12, à Saint-Barthélemy, le compte de campagne et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application des articles L. 52-5 ou L. 52-6 peuvent également être déposés par le candidat placé en tête de la liste auprès des services du représentant de l'Etat.

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Article LO479

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Élection d'un député à Saint-Barthélemy

Résumé Un député est élu à l'Assemblée nationale depuis Saint-Barthélemy.
Mots-clés : Élections Saint-Barthélemy Assemblée nationale Député

Un député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Barthélemy.

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Article L480

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Dérogation au jour du scrutin à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, on peut voter le samedi pour les élections législatives.

A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Barthélemy, par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi.

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