Article LO473
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des sénateurs à Mayotte
Résumé Mayotte élit deux sénateurs selon les règles du Livre II du Code électoral.
Deux sénateurs sont élus à Mayotte.
Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.
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