Article L383
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des opérations électorales à l'Assemblée de Corse
Résumé Si les élections à l'Assemblée de Corse sont annulées, il y a de nouvelles élections dans les trois mois.
En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans les trois mois.
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