Créé le 14 mai 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelles élections après annulation
Résumé. Si toute l'élection est annulée, de nouvelles élections doivent avoir lieu dans les trois mois.
En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans les trois mois.