Article L342
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité des fonctions avec le mandat de conseiller régional
Résumé Un conseiller régional ne peut pas être militaire actif ni avoir certains autres emplois.
Le mandat de conseiller régional est incompatible, dans toute la France, avec les fonctions énumérées à l'article L. 46 et aux 1° et 6° de l'article L. 195.
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