Article L343
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité entre le mandat de conseiller régional et certaines fonctions salariées
Résumé Un conseiller régional ne peut pas être employé de la région.
Le mandat de conseiller régional est incompatible avec les fonctions d'agent salarié de la région.
La même incompatibilité existe à l'égard des entrepreneurs des services régionaux ainsi qu'à l'égard des agents salariés des établissements publics et agences créés par les régions.
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