Article L338
Abrogé depuis le 1991-05-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges des conseillers régionaux
Résumé Les conseillers régionaux sont élus par liste à la proportionnelle sans vote préférentiel, les sièges se donnent selon l’ordre de la liste, mais les listes en dessous de 5 % des voix ne reçoivent pas de siège ; en cas d’égalité, le siège va à la liste ayant le plus de voix ou, si besoin, au candidat le plus âgé.
Mots-clés : élections conseillers régionaux scrutin proportionnel liste seuil 5% répartition des sièges égalité âge
Les conseillers régionaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de voix au moins égal à 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
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