Article L330-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations au calendrier électoral pour les Français établis hors de France
Résumé Les Français à l'étranger votent le dimanche avant la métropole, sauf en Amérique où c'est deux samedis avant.
Par dérogation aux articles L. 55, L. 56 et L. 173, le premier tour de scrutin a lieu le dimanche précédant la date du scrutin en métropole.
Toutefois, dans les ambassades et les postes consulaires d'Amérique, le premier tour de scrutin a lieu le deuxième samedi précédant la date du scrutin en métropole.
Le second tour a lieu le quatorzième jour suivant le premier tour.
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