Article L253
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants
Résumé Pour être élu au premier tour dans les petites communes, il faut la majorité des voix et au moins un quart des inscrits. Au second tour, c'est celui qui a le plus de voix qui gagne, et si deux personnes ont le même nombre de voix, le plus âgé est élu.
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;
2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
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