Article L224-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité des candidats multi-listes dans les circonscriptions métropolitaines de Lyon
Résumé Un candidat ne peut pas être élu s'il est sur plusieurs listes ou dans plusieurs circonscriptions.
Le candidat qui a fait acte de candidature soit sur plusieurs listes, soit dans plus d'une circonscription métropolitaine ne peut être proclamé élu.
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