Article L224-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement des votes et proclamation des résultats pour les conseillers métropolitains de Lyon
Résumé Les votes pour les conseillers de Lyon sont comptés par une commission spécifique et les résultats sont annoncés le lundi suivant le vote à 18h.
Le recensement des votes est effectué en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Les résultats sont proclamés au plus tard à dix-huit heures, le lundi suivant le jour du scrutin.
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