Article L224-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des dépenses électorales pour les conseillers métropolitains de Lyon
Résumé Les dépenses pour les élections des conseillers métropolitains de Lyon doivent respecter le même plafond que pour les conseillers départementaux.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 52-11, le plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est celui des conseillers départementaux.
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