Article L224-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de propagande électorale pour les listes de conseillers métropolitains de Lyon
Résumé Si une liste de candidats obtient au moins 5 % des voix, elle récupère les frais de ses bulletins, affiches et circulaires.
Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches, circulaires et les frais d'affichage. Un décret en Conseil d'Etat détermine la nature et le nombre des bulletins, affiches et circulaires dont le coût est remboursé ; il détermine également le montant des frais d'affichage.
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