Code électoral

Article L157

Article L157

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections législatives

Résumé Pour être candidat aux législatives, il faut déposer sa candidature en deux exemplaires à la préfecture avant une date précise, en personne ou par son suppléant.

Les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin.

La déclaration de candidature est remise personnellement par le candidat ou son suppléant.

Un reçu provisoire de déclaration est donné au déposant.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de délai de dépôt des candidatures

Résumé des changements La date limite pour déposer les candidatures est passée d’une période de vingt‑et‑un jours avant l’ouverture du scrutin à une échéance précise : le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin, jusqu’à 18 h.

Les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin.

La déclaration de candidature est remise personnellement par le candidat ou son suppléant.

Un reçu provisoire de déclaration est donné au déposant.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une exigence de remise personnelle

Résumé des changements Ajout d’une obligation que la candidature soit remise en main propre par le candidat ou son suppléant, avec une reformulation du passage concernant le reçu provisoire.

En vigueur à partir du samedi 21 janvier 1995

Les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard vingt et un jours avant celui de l'ouverture du scrutin.

La déclaration de candidature est remise personnellement par le candidat ou son suppléant.

Un reçu provisoire de déclaration est donné au déposant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard vingt et un jours avant celui de l'ouverture du scrutin.

Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration.