Code électoral

Article L156

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de candidatures

Résumé On ne peut pas être candidat dans plusieurs circonscriptions en même temps.

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription
Si le candidat fait, contrairement aux prescriptions du présent article, acte de candidature dans plusieurs circonscriptions, sa candidature n'est pas enregistrée.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des restrictions liées aux listes

Résumé des changements Le texte actuel enlève la règle interdisant à un candidat de figurer sur plusieurs listes et supprime la disposition qui annule les listes contenant des candidats inscrits ailleurs.

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription Si le candidat fait, contrairement aux prescriptions du présent article, acte de candidature dans plusieurs circonscriptions, sa candidature n'est pas enregistrée.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des interdictions de double candidature et annulation des listes conflictuelles

Résumé des changements L’article élargit la règle interdisant aux candidats de se présenter simultanément à plusieurs élections en ajoutant qu’ils ne peuvent pas figurer sur plus d’une liste et que toute liste contenant un tel candidat est annulée.

En vigueur à partir du jeudi 11 juillet 1985

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale ni sur plus d'une liste.

Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes ayant fait acte de candidature dans une autre circonscription ou figurant sur une autre liste de candidats.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription.

Si le candidat fait, contrairement aux prescriptions du présent article, acte de candidature dans plusieurs circonscriptions, sa candidature n'est pas enregistrée.