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Chapitre V

Déclarations de candidatures

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Article LO160

Interdiction de l'enregistrement des candidatures inéligibles et recours

Code électoral

Article L159

Article L159

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de contestation des déclarations de candidatures pour les députés

Résumé Si une candidature n'est pas valide, le préfet en informe le tribunal administratif, et le Conseil constitutionnel tranche en dernier recours.

Si une déclaration de candidature ne remplit pas les conditions prévues aux articles précédents, le préfet saisit dans les vingt-quatre heures le tribunal administratif qui statue dans les trois jours. La décision du tribunal ne peut être contestée que devant le conseil constitutionnel saisi de l'élection.

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Si une déclaration de candidature ne remplit pas les conditions prévues aux articles précédents, le préfet saisit dans les vingt-quatre heures le tribunal administratif qui statue dans les trois jours. La décision du tribunal ne peut être contestée que devant le conseil constitutionnel saisi de l'élection.