Article LO122
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai des élections générales
Résumé Les élections pour renouveler l'Assemblée nationale se tiennent toujours dans les soixante jours avant la fin du mandat des députés.
Sauf le cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
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