Code électoral

Article LO121

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale

Résumé L'Assemblée nationale est renouvelée tous les cinq ans, et le mandat se termine le troisième mardi de juin.

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Changement de la date d’expiration

Résumé des changements La date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale est passée du premier mardi d’avril au troisième mardi de juin, prolongeant ainsi son mandat.

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.

Version 2

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Modification du jour d’expiration des pouvoirs

Résumé des changements La loi fixe désormais la fin des pouvoirs de l'Assemblée nationale au premier mardi d’avril, remplaçant le précédent déclenchement à l’ouverture de la session ordinaire.

En vigueur à partir du mercredi 20 décembre 1995

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le premier mardi d'avril de la cinquième année qui suit son élection.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent à l'ouverture de la session ordinaire d'avril de la cinquième année qui suit son élection.