Code électoral

Article LO119

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du nombre de députés

Résumé Il y a 577 députés à l'Assemblée nationale.

Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Augmentation du nombre et simplification

Résumé des changements Le texte passe d’un total de 570 députés aux départements à un total général de 577 députés, en supprimant la précision sur les départements.

Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.

Version 2

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Augmentation du nombre d’élus aux départements

Résumé des changements Le texte passe d’un total de 491 députés aux départements à un total de 570, reflétant une augmentation du nombre d’élus.

En vigueur à partir du jeudi 11 juillet 1985

Le nombre de députés à l'Assemblée nationale élus dans les départements est de 570.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Le nombre des députés à l'Assemblée nationale est de 491 pour les départements.