Article L81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des opérations de vote par correspondance pour les personnes détenues
Résumé Les frais de vote par correspondance pour les personnes en prison sont payés par l'État.
Les dépenses résultant de l'organisation des opérations de vote par correspondance sous pli fermé prévues à la présente section sont à la charge de l'Etat.
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