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Section 1

Conditions d'inscription sur une liste électorale

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Article L15

Inscriptions des mariniers, artisans ou salariés et de leurs familles sur les listes électorales

Code électoral

Article L14

Article L14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des Français établis hors de France et conjoints de militaires

Résumé Les Français à l'étranger et les épouses/époux de militaires peuvent voter au même endroit que leur conjoint.

Les Français et les Françaises inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification du critère d’inscription pour l’ajout aux listes électorales

Résumé des changements La nouvelle version précise que seuls les ressortissants inscrits dans le registre local des français établis à l’étranger (dans la circonscription où ils résident) peuvent demander à être ajoutés à la liste électorale d’un conjoint ; auparavant il suffisait d’être immatriculé auprès du consulat.

Les Français et les Françaises inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Les Français et les Françaises établis hors de France et immatriculés au consulat de France et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.