Code électoral

Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu des élections

Résumé. Les élections ont lieu dans chaque ville.

En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu des élections

Résumé. Les élections se déroulent dans chaque commune.

L'élection se fait dans chaque commune.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Article L53