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Code du vin

Titre V : Circulation

Abrogé6 septembre 2003
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Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Titre V : Circulation
Obligation du titre de mouvement
Diverses catégories de titres de mouvement
Nature des titres de mouvement à délivrer selon la destination donnée aux boissons
Titres de mouvement spéciaux aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Déclaration d'enlèvement
Mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les titres de mouvement
Attestation de l'expéditeur
Dispense de déclaration du nom du destinataire
Tolérance sur les quantités déclarées
Délai de transport
Interruption de transport
Accidents de force majeur
Visa en cours de transport
Surveillance à la circulation
Creux de route
Enlèvement fictif
Exemptions
Levures alcooliques
Pénalités