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Code du vin

Exemptions

Abrogé6 septembre 2003
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Créé le 24 décembre 1936 · Abrogé le 6 septembre 2003

Sont affranchis de formalités à la circulation :

1° Dans la limite de trois bouteilles par personne, les vins destinés à l'usage des voyageurs en cours de route ;

2° Les petites quantités de vin transportées à bras ou à dos d'homme, par les récoltants, de leur pressoir ou d'un pressoir public à leurs caves ou celliers ou de l'une à l'autre de leurs caves.

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Exemptions
Article 342