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Code du vin

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé6 septembre 2003
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Principe

Abrogé6 septembre 2003

Jus ou moûts de fruits

Abrogé6 septembre 2003

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Chapitre Ier : Dispositions générales
Principe
Vins importés considérés comme vins de liqueur
Jus ou moûts de fruits