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Code du vin

Vins importés considérés comme vins de liqueur

Abrogé6 septembre 2003
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Créé le 24 décembre 1936 · Abrogé le 6 septembre 2003

Pour l'application du tarif des douanes, sont considérés comme vins de liqueur les vins qui contiennent plus de 18 grammes de sucre par litre, ainsi que les vins de liqueur dits secs, tel que xérès, madère, etc., quelle que soit la proportion de sucre par litre.

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Vins importés considérés comme vins de liqueur
Article 232