Code du vin
Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %
A. - Dispositions générales
Abrogé6 septembre 2003Caractéristiques des moûts à concentrer
Abrogé6 septembre 2003B. - Dispositions spéciales aux récoltants et aux associations coopératives de récoltants ou à leurs unions constituées dans les conditions fixées par l'article 33 de la loi du 5 août 1920
Abrogé6 septembre 2003Déclaration des opérations de concentration
Abrogé6 septembre 2003Circulation et imposition
Abrogé6 septembre 2003C. - Dispositions spéciales aux industriels
Abrogé6 septembre 2003Déclaration de profession
Abrogé6 septembre 2003Déclaration de fabrication, suspension et reprise des travaux
Abrogé6 septembre 2003Surveillance des fabrications
Abrogé6 septembre 2003Imposition
Abrogé6 septembre 2003Conditions de franchise du droit de circulation
Abrogé6 septembre 2003Tenue des comptes
Abrogé6 septembre 2003Inventaires, sanctions des inventaires
Abrogé6 septembre 2003Circulation
Abrogé6 septembre 2003Fabrication de moûts concentrés, à façon, pour le compte de récoltants
Abrogé6 septembre 2003Répertoire imposé aux fabricants d'appareils à concentrer les moûts de raisins
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003