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Code du vin

Chapitre IV : Vins mousseux

Abrogé1 mars 1994
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Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au lundi 28 février 1994

Chapitre IV : Vins mousseux
Section 1 : Vins de champagne
Section 2 : Autres vins mousseux