Code du vin
Chapitre IV : Vins mousseux
Abrogé1 mars 1994
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Section 1 : Vins de champagne
Abrogé8 juin 1990Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne"
Abrogé8 juin 1990Section 2 : Autres vins mousseux
Abrogé1 mars 1994Pénalités
Abrogé1 mars 1994Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au lundi 28 février 1994
Chapitre IV : Vins mousseux
Section 1 : Vins de champagne
Section 2 : Autres vins mousseux