Section précédente

Section suivante

Code du vin

Section 1 : Vins de champagne

Abrogée8 juin 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 8 juin 1990

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au jeudi 7 juin 1990

Section 1 : Vins de champagne
Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne"
Interdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires