Code du vin
Section 1 : Vins de champagne
Abrogée8 juin 1990
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Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne"
Abrogé8 juin 1990Abrogé depuis le vendredi 8 juin 1990
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au jeudi 7 juin 1990
Section 1 : Vins de champagne
Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne"
Interdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires