Code du travail

Article R3423-8

Article R3423-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction proportionnelle de la rémunération mensuelle minimale

Résumé Un salaire horaire plus bas signifie une rémunération mensuelle réduite.

La rémunération mensuelle minimale est réduite à due proportion lorsque le travailleur perçoit, en application des dispositions légales, une rémunération horaire inférieure au salaire minimum de croissance.


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Version 1

La rémunération mensuelle minimale est réduite à due proportion lorsque le travailleur perçoit, en application des dispositions légales, une rémunération horaire inférieure au salaire minimum de croissance.