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Section 6

Paiement et déblocage anticipé

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Article D3324-42

Affectation de l'épargne salariale lors d'un transfert d'entreprise

Code du travail

Article D3324-41

Article D3324-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des sommes de participation

Résumé Pour obtenir son argent de participation, un salarié doit dire à son entreprise quels avoirs il veut transférer et demander leur liquidation.

Pour obtenir le transfert des sommes qu'il détient au titre de la participation, le salarié indique à l'entreprise qu'il quitte les avoirs qu'il souhaite transférer en utilisant les mentions faites dans l'état récapitulatif ou dans le dernier relevé dont il dispose et lui demande de liquider ces avoirs.

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Version 1

Pour obtenir le transfert des sommes qu'il détient au titre de la participation, le salarié indique à l'entreprise qu'il quitte les avoirs qu'il souhaite transférer en utilisant les mentions faites dans l'état récapitulatif ou dans le dernier relevé dont il dispose et lui demande de liquider ces avoirs.