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Section 5

Gestion de la réserve spéciale

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Article D3324-33

Rémunération des fonds d'investissement de la participation

Code du travail

Article D3324-32

Article D3324-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capitalisation annuelle des intérêts sur les comptes courants bloqués

Résumé Les intérêts des comptes bloqués sont ajoutés au capital chaque année.

Lorsque les intérêts correspondants aux sommes versées à des comptes courants bloqués sont réinvestis, ils sont capitalisés annuellement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d’application des intérêts réinvestis

Résumé des changements Le texte passe d’une référence générale aux sommes placées selon un article précis à une mention explicite des comptes courants bloqués dont les intérêts seront réinvestis et capitalisés chaque année.

Lorsque les intérêts correspondants aux sommes versées à des comptes courants bloqués sont réinvestis, ils sont capitalisés annuellement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lorsque les intérêts correspondants aux sommes placées dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 3323-2 sont réinvestis, ils sont capitalisés annuellement.