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Section 1

Calcul de la réserve spéciale de participation

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Article D3324-8

Calcul du bénéfice net dans les sociétés de personnes

Code du travail

Article R3324-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'impôt retenu pour la participation dans les entreprises imposables sur le revenu

Résumé Pour calculer l'impôt retenu pour la participation, on utilise le taux moyen d'imposition de l'exploitant sur le bénéfice imposable, avec une limite au taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés.

Dans les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, l'impôt à retenir pour le calcul du bénéfice net s'obtient en appliquant au bénéfice imposable de l'exercice rectifié dans les conditions prévues à l'article L. 3324-3, le taux moyen d'imposition à l'impôt sur le revenu de l'exploitant.
Ce taux moyen est égal à cent fois le chiffre obtenu en divisant l'impôt sur le revenu dû pour l'exercice considéré par le montant des revenus soumis à cet impôt. Toutefois le taux moyen retenu est, dans tous les cas, limité au taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés.

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Dans les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, l'impôt à retenir pour le calcul du bénéfice net s'obtient en appliquant au bénéfice imposable de l'exercice rectifié dans les conditions prévues à l'article L. 3324-3, le taux moyen d'imposition à l'impôt sur le revenu de l'exploitant.

Ce taux moyen est égal à cent fois le chiffre obtenu en divisant l'impôt sur le revenu dû pour l'exercice considéré par le montant des revenus soumis à cet impôt. Toutefois le taux moyen retenu est, dans tous les cas, limité au taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés.