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Information des salariés

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Article D3323-18

Obligation d'informer les ex-salariés des droits de participation

Code du travail

Article D3323-17

Article D3323-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des salariés sur la participation

Résumé Les employés savent combien ils ont gagné grâce à la participation de l'entreprise dans les six mois après la fin de l'exercice.

Chaque salarié est informé des sommes et valeurs qu'il détient au titre de la participation dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice.

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Chaque salarié est informé des sommes et valeurs qu'il détient au titre de la participation dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice.