Article D3314-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salaires bruts pris en considération pour le calcul du plafond de l'intéressement
Résumé Le plafond des primes d'intéressement se calcule en ajoutant les salaires de tous les employés de l'entreprise.
Les salaires à prendre en considération pour le calcul du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 3314-8 sont le total des salaires bruts versés à l'ensemble des salariés de l'entreprise ou d'un ou plusieurs établissements, suivant le champ d'application de l'accord d'entreprise.
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