Article D3313-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information des salariés bénéficiaires d'un accord d'intéressement
Résumé Les salariés doivent recevoir une note expliquant les règles de leur intéressement.
Une note d'information, qui mentionne notamment les dispositions prévues à l'article D. 3313-11, est remise au salarié bénéficiaire d'un accord d'intéressement.
1 version
1 cité