Article R3262-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des titres-restaurant par les salariés
Résumé Chaque repas d'un salarié doit être payé avec un seul titre restaurant, et c'est seulement le salarié qui le reçoit qui peut l'utiliser.
Un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Ce titre ne peut être utilisé que par le salarié auquel l'employeur l'a remis.
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