Article R3262-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise des titres-restaurant à la cessation de l'emploi
Résumé Quand on quitte son travail, on rend les titres-restaurant et on récupère l'argent qu'on a mis dedans.
Le salarié qui quitte l'entreprise remet à l'employeur, au moment de son départ, les titres-restaurant en sa possession. Il est remboursé du montant de sa contribution à l'achat de ces titres.
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