Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mensualisation

Chapitre III : Bulletin de paie

Chapitre IV : Pourboires

Chapitre V : Action en paiement et prescription

Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

Chapitre VI : Dispositions pénales