Code du travail

Article R3232-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'employeur d'informer l'inspection du travail en cas de réduction de l'horaire de travail

Résumé L'employeur doit prévenir l'inspection du travail s'il réduit les heures de travail de ses employés.

En cas de réduction de l'horaire de travail susceptible d'entraîner l'application de l'article L. 3232-8, l'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail et lui fournit toutes indications sur les causes de cette réduction, les effectifs et les qualifications des salariés intéressés.

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Clarification sur le destinataire des notifications

Résumé des changements L’article précise désormais que l’employeur doit informer un agent de contrôle de l’inspection du travail plutôt qu’un simple inspecteur, clarifiant ainsi le destinataire officiel des notifications d’horaire réduit.

En cas de réduction de l'horaire de travail susceptible d'entraîner l'application de l'article L. 3232-8, l'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail et lui fournit toutes indications sur les causes de cette réduction, les effectifs et les qualifications des salariés intéressés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

En cas de réduction de l'horaire de travail susceptible d'entraîner l'application de l'article L. 3232-8, l'employeur informe l'inspecteur du travail et lui fournit toutes indications sur les causes de cette réduction, les effectifs et les qualifications des salariés intéressés.