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Chapitre Ier

Principes

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Article R3222-1

Sanctions pour non-respect de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Code du travail

Article R3221-2

Article R3221-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur l'égalité de rémunération

Résumé Les employeurs doivent montrer les règles d'égalité de salaire à tout le monde.

Les dispositions des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail sont portées, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu'aux candidats à l'embauche.

Il en est de même pour les dispositions réglementaires pris pour l'application de ces articles.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et flexibilisation de l’obligation d’information

Résumé des changements L’obligation d’afficher les articles L 3221‑1 à L 3221‑7 passe d’une mise en place uniquement dans les établissements accueillant des femmes et sur un emplacement précis aux exigences générales qui concernent tous les lieux de travail et tous ceux qui y ont accès, avec la possibilité de diffuser ces informations par tout moyen.

Les dispositions des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail sont portées, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu'aux candidats à l'embauche.

Il en est de même pour les dispositions réglementaires pris pour l'application de ces articles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans les établissements où travaillent des femmes, le texte des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 sont affichés à une place convenable aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.

Il en est de même pour les dispositions réglementaires pris pour l'application de ces articles.