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Chapitre II

Contrôle du repos hebdomadaire

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Article R3173-1

Sanction pour non-transmission du duplicata de l'affiche de durée du travail

Code du travail

Article R3172-9

Article R3172-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la suspension du repos hebdomadaire aux salariés

Résumé Quand l'employeur suspend le repos hebdomadaire, il doit le dire aux employés.

En cas de suspension du repos hebdomadaire en application des articles R. 3172-6 à R. 3172-8, l'employeur communique par tout moyen, aux salariés, la copie de l'information transmise à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du mode d’information des salariés

Résumé des changements L’obligation passe d’un affichage obligatoire du document dans les locaux pendant la dérogation à la transmission par tout moyen d’une copie de l’information communiquée aux agents de contrôle aux salariés.

En cas de suspension du repos hebdomadaire en application des articles R. 3172-6 à R. 3172-8, l'employeur communique par tout moyen, aux salariés, la copie de l'information transmise à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

En cas de suspension du repos hebdomadaire en application des articles R. 3172-6 à R. 3172-8, la copie de l'avis est affichée dans l'établissement pendant toute la durée de la dérogation.