Article R3172-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'employeur en cas de suspension du repos hebdomadaire
Résumé Si un employeur veut que ses employés travaillent pendant leur jour de repos hebdomadaire, il doit prévenir l'inspecteur du travail avant le début du travail et expliquer pourquoi, quand et combien de temps cela durera, ainsi que quels sont les jours de repos prévus pour les employés.
L'employeur qui veut suspendre le repos hebdomadaire en application de l'article L. 3132-5, relatif aux industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail, informe immédiatement l'inspecteur du travail et, sauf cas de force majeure, avant le commencement du travail.
Il l'informe des circonstances qui justifient la suspension du repos hebdomadaire. Il indique la date et la durée de cette suspension et spécifie le nombre de salariés auxquels elle s'applique.
L'information indique également les deux jours de repos mensuels réservés aux salariés.
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