Article R3172-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition du registre spécial de l'inspection du travail et communication aux salariés
Résumé Le registre de l'entreprise doit être montré à l'inspection du travail et aux salariés qui le demandent.
Le registre spécial est tenu à la disposition de l'inspection du travail qui le vise au cours de sa visite.
Il est communiqué aux salariés qui en font la demande.
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