Article R3172-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des salariés sur le registre spécial de repos hebdomadaire
Résumé Les nouveaux employés doivent être inscrits sur un registre spécial 6 jours après leur embauche. Avant, l'inspection du travail demande un cahier avec les noms et les dates d'embauche.
L'inscription des salariés récemment embauchés sur le registre spécial des salariés soumis à un régime particulier de repos hebdomadaire est obligatoire après un délai de six jours.
Jusqu'à l'expiration de ce délai, et à défaut d'inscription sur le registre, l'inspection du travail ne peut réclamer qu'un cahier régulièrement tenu portant l'indication du nom et la date d'embauche des salariés.
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