Article R3142-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien du salaire pendant le congé de représentation
Résumé Si l'employeur ne paie pas tout le salaire pendant un congé de représentation, il doit le dire au salarié.
Si le salaire n'est pas maintenu ou n'est maintenu que partiellement pendant la durée du congé de représentation, l'employeur délivre au salarié une attestation indiquant le nombre d'heures non rémunérées en raison du congé.
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