Article D3142-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'information de l'employeur en l'absence d'accord collectif pour un congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Résumé Si aucun accord n'existe, préviens ton employeur au moins 30 jours avant ton congé de formation pour la jeunesse.
A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-58, le salarié informe l'employeur par tout moyen conférant date certaine, au moins trente jours avant le début de congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, de sa volonté de bénéficier de ce congé.
Il précise la date et la durée de l'absence envisagée et désigne l'organisme responsable du stage ou de la session.
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