Section parente

Section 1

Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Section suivante

Paragraphe 1

Ordre public

D3142-14 — D3142-18

Code du travail

Sous-section 4 : Congé sabbatique

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives