Section parente

Section 1

Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

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Paragraphe 1

Ordre public

D3142-7 — R3142-10

Code du travail

Sous-section 3 : Congé de proche aidant

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives